Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplace les anciens Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme … Ce document organise l’aménagement du Bazadais et définit un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 31 communes du territoire, et ce pour les 15 prochaines années.
Info du 07/02/2025
Après 6 mois d’application, il est nécessaire d’envisager de petites évolutions du document, qui devraient être réalisées en 2025 : une première mise à jour pour intégrer des servitudes d’utilité publique, une modification simplifiée pour corriger certaines dispositions réglementaires et une modification, notamment pour améliorer la gestion du risque incendie, à la demande des services de l’Etat.
Nous vous tiendrons informés des dates de la procédure.
Le contenu du PLUi
Le PLUi comprendra plusieurs pièces :
- le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : clé de voûte du PLUi, il exprime le projet politique de la collectivité à l’horizon des 20 prochaines années. Il répond aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnostic
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la Communauté : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des éléments bocagers…
- le règlement écrit et graphique : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …). Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux)
- les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques …), les réseaux d’eau potable et d’assainissement…
Mesures de publicité légale
Délibérations et procédures
Principales délibérations
Enquête publique
Pièces du PLUi
Le PLUi comprend 5 parties majeures, appelées “livres”. Grâce au guide de l’architecture du dossier, vous pouvez accéder aux différentes pièces.
LIVRE 0 – Les actes administratifs : il liste l’ensemble des pièces administratives qui ponctuent chaque procédure ou étape lors de l’élaboration du PLUI, telles que les délibérations prises par le conseil communautaire.
LIVRE 1 – le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement.
LIVRE 2 – le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : clé de voûte du PLUi, il exprime le projet politique de la collectivité. Ses orientations et ses ojectifs se traduisent dans les Orientations d’Aménagements et de Programmation, ainsi que dans le règlement écrit et graphique.
LIVRE 3 – le règlement écrit et graphique : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …). Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux).
LIVRE 4 – les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques …), les réseaux d’eau potable et d’assainissement…
LIVRE 5 – les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la collectivité : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des éléments paysagers, patrimoniaux et naturels…
Attention, ce fichier représente 3,8 Go de données, sous format .zip.
Gestion des autorisations d’urbanisme
L’instruction des autorisations d’urbanisme est assurée par les 31 communes qui ont délégué ce service au pôle instructeur de la Communauté de Communes du Sud Gironde. Ce pôle est en mesure de vous aider à constituer vos projets.
PLUi, on en parle !
🔎Consultez les droits à construire de vos parcelles
Le site du Géoportail de l’urbanisme vous permet de trouver les dispositions réglementaires affectant vos parcelles.
Il vous suffit d’entrer votre adresse ou les références cadastrales pour :
- consulter directement les dispositions affectant vos parcelles, qu’il s’agisse des droits à construire ou de contraintes à l’aménagement (prescriptions, servitudes d’utilité publique, risques…)
- télécharger les pièces réglementaires