Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplace les anciens Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme … Ce document organise l’aménagement du Bazadais et définit un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 31 communes du territoire, et ce pour les 15 prochaines années.
Info du 21/06/2024
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bazadais a été approuvé le 19 juin 2024. Désormais, toutes les communes se retrouvent dotées d’un document d’urbanisme de même niveau offrant des dispositions similaires pour fixer les droits et obligations des particuliers comme des professionnels pour tout projet de construction ou de travaux.
Et maintenant ?
Vos projets seront désormais instruits avec les nouvelles règles d’urbanisme du PLUi.
Le dossier du PLUi est disponible ci-dessous et sur le site du géoportail de l’urbanisme.
Le contenu du PLUi
Le PLUi comprendra plusieurs pièces :
- le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : clé de voûte du PLUi, il exprime le projet politique de la collectivité à l’horizon des 20 prochaines années. Il répond aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnostic
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la Communauté : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des éléments bocagers…
- le règlement écrit et graphique : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …). Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux)
- les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques …), les réseaux d’eau potable et d’assainissement…
Mesures de publicité légale
Délibérations et procédures
Principales délibérations
Enquête publique
Pièces du PLUi
Le PLUi comprend 5 parties majeures, appelées « livres ». Grâce au guide de l’architecture du dossier, vous pouvez accéder aux différentes pièces.
LIVRE 0 – Les actes administratifs : il liste l’ensemble des pièces administratives qui ponctuent chaque procédure ou étape lors de l’élaboration du PLUI, telles que les délibérations prises par le conseil communautaire.
LIVRE 1 – le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement.
LIVRE 2 – le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : clé de voûte du PLUi, il exprime le projet politique de la collectivité. Ses orientations et ses ojectifs se traduisent dans les Orientations d’Aménagements et de Programmation, ainsi que dans le règlement écrit et graphique.
LIVRE 3 – le règlement écrit et graphique : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …). Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux).
LIVRE 4 – les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques …), les réseaux d’eau potable et d’assainissement…
LIVRE 5 – les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la collectivité : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des éléments paysagers, patrimoniaux et naturels…
Attention, ce fichier représente 3,8 Go de données, sous format .zip.
Des articles dans le mag !
Un dossier spécial PLUi dans le numéro de juillet 2023
Une double page dans le numéro de juillet 2024
