Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi en 2015, la Communauté de Communes du Bazadais a ouvert début 2017 un chantier d’avenir pour votre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplacera à terme les documents en vigueur dans les communes : Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme … Ce document organisera l’aménagement du Bazadais et définira un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 31 communes du territoire, et ce pour les 15 prochaines années.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal CDC du Bazadais

Les objectifs

Dans leur délibération, vos élus ont souhaité poser les fondations d’un projet politique ambitieux et équilibré, proche de l’identité et des valeurs de votre territoire, à travers la formulation d’objectifs qui encadreront l’ensemble de la démarche en cours :

  • Maîtriser le développement des commune
  • Garantir les conditions d’accueil d’une nouvelle population
  • Conforter le développement économique et touristique
  • Conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et les paysage
  • Préserver les espaces agricole
  • Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche
  • Prendre en compte les enjeux liés au développement durable et favoriser une politique de déplacements adaptés au territoire.

Le contenu du PLUi

Le PLUi comprendra plusieurs pièces  :

  • le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : clé de voûte du PLUi, il  exprime le projet politique de la collectivité à l’horizon des 20 prochaines années. Il répond aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnostic
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la Communauté : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des  éléments bocagers…
  • le règlement écrit et graphique : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …). Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux)
  • les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques …), les réseaux d’eau potable et d’assainissement…

Le calendrier du PLUi

Mise à jour : 04/11/2022

Printemps 2022 à printemps 2023

  • Finalisation des pièces et constitution du dossier arrêt – EN COURS
  • Arrêt du PLUi – A VENIR (fin 2022)
  • Recueil des avis sur le projet par les Personnes Publiques Associés (3 mois) – A VENIR (début 2023)
  • Lancement de l’enquête publique* (1 mois) – A VENIR (début 2023)
  • Analyse des avis et des demandes des habitants – A VENIR (2ème trimestre 2023)
  • Approbation du PLUi – A VENIR (2ème trimestre 2023)

Zoom sur l’enquête publique / Lors de cette phase, chacun pourra consulter les pièces du dossier et laisser ses observations ou remarques, recueillies auprès d’un commissaire enquêteur. La compatibilité des requêtes sera analysée par rapport au projet du territoire, défini dans le PADD et sa traduction réglementaire.

Contact

Service urbanisme
05 56 25 28 81
urbanisme@cdcdubazadais.fr

Publié le 04/11/2022