Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi en 2015, la Communauté de Communes du Bazadais a ouvert début 2017 un chantier d’avenir pour votre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplacera à terme les documents en vigueur dans les communes : Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme … Ce document organisera l’aménagement du Bazadais et définira un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 31 communes du territoire, et ce pour les 15 prochaines années.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal CDC du Bazadais

L’actualité du PLUi

Info du 17/11/23 : La phase d’enquête publique unique s’est achevée le 4 octobre. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions en ce début novembre. Nous mettons à votre disposition les pièces produites.

Les objectifs

Dans leur délibération, vos élus ont souhaité poser les fondations d’un projet politique ambitieux et équilibré, proche de l’identité et des valeurs de votre territoire, à travers la formulation d’objectifs qui encadreront l’ensemble de la démarche en cours :

  • Maîtriser le développement des communes
  • Garantir les conditions d’accueil d’une nouvelle population
  • Conforter le développement économique et touristique
  • Conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et les paysages
  • Préserver les espaces agricoles
  • Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche
  • Prendre en compte les enjeux liés au développement durable et favoriser une politique de déplacements adaptés au territoire.

Le contenu du PLUi

Le PLUi comprendra plusieurs pièces  :

  • le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : clé de voûte du PLUi, il  exprime le projet politique de la collectivité à l’horizon des 20 prochaines années. Il répond aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnostic

les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la Communauté : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des  éléments bocagers…

  • le règlement écrit et graphique : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …). Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux)
  • les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques …), les réseaux d’eau potable et d’assainissement…

Le calendrier du PLUi

Mise à jour : 10/08/2023

Janvier à décembre 2023

  • Arrêt du PLUi – Conseil communautaire du 28 février 2023
  • Recueil des avis sur le projet par les Personnes Publiques Associés (3 mois) – 2nd trimestre 2023
  • Lancement de l’enquête publique* (1 mois) – 3ème trimestre 2023 : du 4 septembre au 4 octobre 2023

Etapes à venir

  • Analyse des avis et des demandes des habitants – 4ème trimestre 2023
  • Approbation du PLUi – 4ème trimestre 2023/1er trimestre 2024

Un dossier spécial PLUi dans le magazine B.A-BA de juillet 2023

Retrouvez l’ensemble des informations du Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans notre magazine de l’été. Cartographie, paroles d’élus, explication du projet ou encore questions-réponses vous attendent dans ce nouveau numéro !

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Contact

Service urbanisme
05 56 25 28 81
urbanisme@cdcdubazadais.fr

Publié le 08/03/2023