La loi de Transition Énergétique pour la croissance Verte rend obligatoire le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) par les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, selon les échéances fixées par la loi. L’État encourage toutefois tous les collectivités d’une population inférieure à ce seuil à élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial volontaire, pour contribuer sur leur territoire aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de qualité de l’air et de prévention contre le
réchauffement climatique.
Sur notre territoire, le Plan Climat Air Énergie Territorial, est porté par le Pôle Territorial Sud Gironde sur le périmètre de 5 communautés de communes (Bazadais, Convergence Garonne, Réolais en Sud Gironde, Rurales de l’Entre-deux-mers et du Sud Gironde), en collaboration avec le SIPHEM (Syndicat Mixte Inter-territorial pour l’Habitat et la Maîtrise de l’Énergie) afin de bénéficier de son expertise en matière de maîtrise de la consommation d’énergie dans le domaine de l’habitat et de développement des énergies renouvelables.
Les étapes du PCAET :
- un diagnostic,
- une stratégie,
- un programme d’action,
- un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées,
- la mise en oeuvre des actions du PCAET.
Qu’est-ce qu’un PCAET ?
Le PCAET Plan Climat Air Energie Territorial, est une démarche de développement durable, portée par les collectivités territoriales afin d’engager tous les acteurs et tous les secteurs d’un territoire dans une dynamique de transition. Ce document nécessite de se projeter à court, moyen et long terme.
C’est un projet de territoire axé sur :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- l’amélioration de la qualité de l’air,
- la réduction des consommations d’énergie,
- le développement de la production d’énergie locale.
Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT et le Schéma Régional d’Aménagement de développement Durable et d’Égalité des Territoires (démarche de développement durable à l’échelle régionale).
Publié le 02/11/2022