Site patrimonial remarquable (ex ZPPAUP)

En France, une ZPPAUP* était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier 1993, et qui constituait depuis le 24 février 2004 l’article L. 642 du Code du patrimoine.

Elle avait pour objectif d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l’ambition d’améliorer la notion de champ de visibilité ( « périmètre de 500 mètres » aux abords d’un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 leur substitue les sites patrimoniaux remarquables (SPR), qui remplacent également les AVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) et les secteurs sauvegardés. Ces SPR conservent le même objectif de protection que les ZPPAUP.

Ainsi, l’ancienne ZPPAUP de Bazas, approuvée en 1995, s’applique toujours. Elle a été transformée en SPR et elle est intégrée au PLUi comme une servitude présente dans les pièces annexes (Livre n°4).