Accueil > Connaître > Notre fonctionnement > Les procès-verbaux et délibérations

Les procès-verbaux et délibérations

Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté de Communes. Par ailleurs, l’ensemble des débats est retracé dans les procès-verbaux de séances, approuvés par le conseil communautaire lors de la réunion suivante. Toutes les séances sont publiques.

Derniers conseils

Liste des délibérations du conseil communautaire 08.04.2026Télécharger
Liste des délibérations du conseil communautaire 01.04.2026Télécharger
Liste des délibérations du conseil d’administration 12.03.2026Télécharger
Liste des délibérations du conseil communautaire 11.03.2026Télécharger
Les procès-verbaux et délibérations CDC du Bazadais

Prochain conseil

Mercredi 29 avril 2026

Le conseil communautaire

Les procès-verbaux

2026

Procès-verbal du Conseil communautaire du 8 avril 2026 : à venir

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 1er avril 2026Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 mars 2026Télécharger

2025

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 novembre 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 juillet 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 2 juillet 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 juin 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 mars 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2025Télécharger

2024

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 décembre 2024Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 août 2024Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 juin 2024Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2024Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 février 2024Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 31 janvier 2024Télécharger

2023

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 novembre 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 septembre 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 mai 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 avril 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mars 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 février 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 25 janvier 2023Télécharger

2022

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 septembre 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 31 août 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 juin 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 25 mai 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 5 avril 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 février 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 janvier 2022Télécharger

2021

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 novembre 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 juin 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 mai 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 avril 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 février 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 janvier 2021Télécharger

2020

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 décembre 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 août 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 juillet 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 juillet 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 juin 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 mars 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 février 2020Télécharger

2019

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 novembre 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 5 septembre 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 juillet 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juin 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 mai 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 mars 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 janvier 2019Télécharger

2018

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 décembre 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 septembre 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 juin 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 mai 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 mars 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2018Télécharger

2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 novembre 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 septembre 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 6 juin 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 13 avril 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 mars 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 31 janvier 2017Télécharger

2016

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 8 novembre 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 septembre 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 juillet 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 juin 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 31 mai 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 avril 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 8 avril 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 mars 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 février 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 janvier 2016Télécharger

2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 décembre 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 novembre 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 octobre 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 septembre 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 juillet 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 juin 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 mai 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 avril 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 mars 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 13 février 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2015Télécharger

2014

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 décembre 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 novembre 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 septembre 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 juillet 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 juin 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 2 juin 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 avril 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 avril 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 avril 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 5 mars 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 janvier 2014Télécharger

Les délibérations

Centre Intercommunal d’Action Sociale – Conseil d’administration

Les procès-verbaux

2026

à venir

2025

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 3 décembre 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 25 septembre 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 23 juin 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 10 avril 2025Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 3 mars 2025Télécharger

2024

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 8 avril 2024Télécharger

2023

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 20 novembre 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 25 septembre 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 25 juillet 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 11 avril 2023Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 6 avril 2023Télécharger

2022

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 14 décembre 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 30 août 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 8 juin 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 12 avril 2022Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 31 mars 2022Télécharger

2021

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 8 décembre 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 1er juillet 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 13 avril 2021Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 25 mars 2021Télécharger

2020

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 1er décembre 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 30 septembre 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 24 juin 2020Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 11 mars 2020Télécharger

2019

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 4 décembre 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 8 juillet 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 11 avril 2019Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 25 mars 2019Télécharger

2018

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 20 décembre 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 31 mai 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 11 avril 2018Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 3 avril 2018Télécharger

2017

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 18 décembre 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 31 août 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 16 mai 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 12 avril 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 27 mars 2017Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 26 janvier 2017Télécharger

2016

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 16 décembre 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 15 novembre 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 27 juillet 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 13 avril 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 30 mars 2016Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 17 février 2016Télécharger

2015

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 10 décembre 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 29 octobre 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 10 juin 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 8 avril 2015Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 4 mars 2015Télécharger

2014

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 22 décembre 2014Télécharger
Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 22 octobre 2014Télécharger

Les délibérations

Publié le 05/07/2022