Le PLUi est un projet communautaire équilibré dans ses différentes composantes, tant physiques que territoriales, car il cherche à préserver l’identité et les valeurs du Bazadais. Il permet au territoire d’assurer son dynamisme et de se doter de nouveaux outils lui permettant de relever de nombreux enjeux et défis à venir durant son horizon de mise en œuvre (2020-2035).
Au travers de ce document, les élus ont défini les nouvelles règles d’urbanisme qui
s’appliqueront demain à toutes les autorisations d’urbanisme et sur l’ensemble des
31 communes.
Le point de vue de Fabienne BARBOT, Vice-présidente en charge de l’urbanisme et Maire de Giscos
« En mars 2017, la CdC a choisi le Bureau d’études Citadia pour réaliser son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le 28 février 2023, le Conseil Communautaire a voté l’arrêt du PLUi à l’unanimité, suivi et confirmé par le vote de l’ensemble des communes de l’intercommunalité. Il est entré désormais dans une « phase administrative », celle de la consultation des personnes publiques associées (PPA) à laquelle succèdera celle du public avec l’enquête publique.
6 ans, c’est long, mais c’est le temps dont nous avons eu besoin pour matérialiser un projet en accord avec notre vision du devenir de ce territoire et finaliser un document respectant un cadre règlementaire en constante évolution. Il faut bien avoir à l’esprit qu’un PLUi ne se résume pas à la seule gestion de droits à construire. C’est avant tout un outil de planification au service d’un projet d’aménagement et de développement communautaire qui couvre de nombreuses dimensions. Il a pour ambition de répondre à de multiples enjeux en matière d’emploi, d’habitat, de mobilités, de protection de l’environnement, de préservation du paysage et du patrimoine, de gestion des ressources naturelles, de production d’énergies, d’équipements et services collectifs… Il convient de rappeler qu’en 2020, la crise COVID puis le changement de nombreuses équipes municipales ont impacté le processus d’élaboration du PLUi. Ainsi, un temps d’appropriation pour les nouveaux élus a été nécessaire pour comprendre ce document complexe et participer pleinement à sa réalisation. De même, les difficultés rencontrées par certains territoires voisins dans la gestion de leur document d’urbanisme nous ont conduit à amender des projets et à approfondir certains sujets.
Ainsi, ces 2 dernières années nous avons entre autres :
– affiné notre Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
pour une meilleure compréhension par les élus et les habitants ;
– affirmé notre stratégie économique communautaire, notre politique enfance et jeunesse, notre politique touristique ;
– rencontré les agriculteurs pour mieux prendre en compte leurs besoins afin
de matérialiser un projet agricole plus en adéquation avec leurs aspirations ;
– introduit des dispositions spécifiques pour répondre aux différentes problématiques du logement ;
– amélioré la prise en compte de tous les risques naturels et technologiques, dont celui de l’incendie suite aux événements de l’été dernier ;
– adapté notre capacité d’accueil à la disponibilité de la ressource en eau ;
– réalisé de nouvelles investigations écologiques complémentaires ;
– finalisé notre inventaire du patrimoine bâti, naturel et paysager et renforcé les prescriptions pour le préserver ;
– proposé de nouvelles dispositions pour rendre compatible l’implantation
de parcs de production d’énergies
renouvelables avec le respect de notre
cadre de vie et de nos paysages ;
– considéré les dernières obligations
règlementaires, et notamment celles
impulsées par la Loi « Climat et
Résilience », pour optimiser l’usage
des sols et réduire les impacts du
projet communautaire en matière
d’artificialisation des sols…
Aujourd’hui, au terme de ce long processus, nous pouvons dire que ce document est abouti. Nous espérons qu’il corresponde aux aspirations des habitants et prépare le territoire à relever les défis de demain. C’est un document qui se veut résilient face aux effets du changement climatique sur notre cadre de vie, et notamment ses incidences sur la ressource en eau, l’agriculture et l’alimentation, et aux multiples risques présents sur notre territoire. L’ensemble des élus et des référents PLUi se sont impliqués pleinement autour de ce projet de territoire fédérateur. C’est donc un véritable projet communautaire et non une addition de projets communaux. C’est déjà à ce titre, une vraie réussite ! »
Prochaine étape : l’enquête publique
Cette procédure permet au public de s’informer sur le projet formalisé par la collectivité en consultant toutes les pièces du dossier du PLUi et à s’exprimer sur ce dernier. Il doit permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en lui présentant ses observations, requêtes ou contre-proposition.
C’est au commissaire enquêteur qu’il revient de conduire l’enquête publique.
Ainsi, durant la période l’enquête, il présente les pièces du dossier, explique le projet
et collecte toutes les observations, les propositions ou les demandes formulées par
le public, qu’elles soient orales, manuscrites ou numériques. Au terme de la période d’enquête, il produit un rapport dans lequel il émet un avis personnel et circonstancié sur le dossier du PLUi et sur chacune des propositions ou contre-propositions émises par le public.
L’enquête publique devrait se dérouler durant tout le mois de septembre
et jusqu’au début octobre, sur au moins 30 jours consécutifs. Elle sera conduite
par une commission d’enquête comprenant 3 commissaires enquêteurs qui
se répartiront les permanences en commune.
Nous consacrons un dossier spécial au PLUi dans le dernier magazine de la CdC, paru en juillet 2023.
