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Les procès-verbaux et délibérations

Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté de Communes. Par ailleurs, l’ensemble des débats est retracé dans les procès-verbaux de séances, approuvés par le conseil communautaire lors de la réunion suivante. Toutes les séances sont publiques.

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Publié le 05/07/2022