Le présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) concerne la mise à disposition de la salle de découpe de l’abattoir de Bazas.
La collectivité a ainsi décidé de mettre à la disposition d’un opérateur économique l’un des outils de développement et de mise en valeur de son territoire.
La Collectivité ambitionne de préserver cet outil de proximité avec la filière agricole locale, et par ce biais l’existence de productions labellisées ou de qualité pouvant contribuer au rayonnement du territoire communautaire.
Elle souhaite également préserver une relation efficace, directe et durable avec les acteurs locaux (éleveurs, vétérinaires, livreurs) afin de valoriser les productions locales et les approvisionnements en circuits-courts.
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Communauté de communes du Bazadais organise une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, en vue de l’attribution d’un titre d’occupation.
L’occupant développera son activité selon les modalités d’exploitation qu’il aura proposées, pour la durée de la convention.
Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une concession de service, ni d’une délégation de service public.
Date limite : 21 janvier 2025 à 12h00
