Documents d’urbanisme en vigueur

Ces documents d’urbanisme restent en vigueur jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Info du 18/11/2022

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RAPPEL : L’instruction des actes ADS est assurée par un service commun avec la Communauté de Communes du Sud Gironde. 28 communes de la Communauté de Communes du Bazadais y participent. Les dossiers sont à déposer sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. La commune de Bazas continue d’assurer en interne l’instruction de ses actes. Les communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Sigalens étant au RNU (Règlement National d’Urbanisme), l’instruction de leurs actes est assurée par les services de l’Etat.

Publié le 18/11/2022