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Documents d’urbanisme en vigueur

Ces documents d’urbanisme restent en vigueur jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Documents d'urbanisme en vigueur CDC du Bazadais

Aubiac

Carte communale AubiacTélécharger

Bazas

Le territoire de la commune dans laquelle se situe la ou les parcelles que vous étudiez est régi par le règlement national d’urbanisme en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme instaure le principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.

Dans les cas où les constructions sont autorisées en application de l’article L. 111-4 du même code, le règlement national d’urbanisme prévoit une série de dispositions encadrant :

  • la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ;
  • la densité et la reconstruction des constructions ;
  • les performances environnementales et énergétiques ;
  • la réalisation d’aires de stationnement ;
  • la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.

Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme peut être consulté et télécharger sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du code de l’urbanisme.

Bernos-Beaulac

PLU Bernos-Beaulac / Liste piècesTélécharger
PLU Bernos-Beaulac / Rapport d’approbation – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Orientations d’aménagement – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Règlement – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Zonage mars 2012 Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Zonage Sud – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Zonage Nord Informatif Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Zonage Sud Informatif Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Zonage 2500 Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Annexes Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Zonage Nord Servitudes – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Zonage Sud Servitudes – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Nord – Alimentation en Eau Potable – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Sud – Alimentation en Eau Potable – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / Assainissement – Mars 2012Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / 1ère modification simplifiée – Rapport de présentation – Juin 2015 Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / 2ème modification simplifiée – Notice de présentation – Juillet 2018Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / 2ème modification simplifiée – Extrait du règlement d’urbanisme – Juillet 2018Télécharger
PLU Bernos-Beaulac / 2ème modification simplifiée – Orientations d’Aménagements et de Programmation – Juillet 2018Télécharger

Birac

Carte communale BiracTélécharger

Captieux

PLU Captieux / Liste pièces – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Rapport de présentation – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / PADD – Juin 2013 Télécharger
PLU Captieux / Orientations d’Aménagement – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Zonage 20 000° – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Extrait du règlement d’urbanisme – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Droit de préemption urbain – Juin 2013 Télécharger
PLU Captieux / Classement sonore – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Liste servitudes – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Annexes sanitaires – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Alimentation en Eau Potable 5000° – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Alimentation en Eau Potable 20 000° – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Plan EU 5000° – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / Périmètre zone archéologiques – Juin 2013Télécharger
PLU Captieux / 1ère modification simplifiée – Rapport de Présentation – Décembre 2016Télécharger
PLU Captieux / 1ère modification simplifiée – Extrait du règlement d’urbanisme – Décembre 2016Télécharger
PLU Captieux / 1ère modification simplifiée – Zonage 5 000° – Décembre 2016Télécharger
PLU Captieux / 1ère modification simplifiée – Zonage 20 000° – Décembre 2016Télécharger

Cauvignac

PLU Cauvignac – Liste des pièces – Juillet 2012télécharger
PLU Cauvignac – Rapport de présentation – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Plan de zonage – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Règlement d’Urbanisme – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Annexe carte gaz – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Annexe Plan TIGF gaz – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Annexe tableau gaz – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Annexe – Servitudes Utilité Publique TIGF – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Annexe – Plan réseaux Eau Potable – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Annexes sanitaires – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – Annexe – Schéma directeur assainissement – Juillet 2012Télécharger
PLU Cauvignac – 1ère modification simplifiée – Rapport de présentation – Juin 2015Télécharger
PLU Cauvignac – 1ère modification simplifiée – Zonage – Juin 2015Télécharger

Cazats

Carte communale CazatsTélécharger

Cours-les-bains

PLU COURS-LES-BAINS / Liste des pièces – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Rapport de présentation – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Zonage – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Règlement d’Urbanisme – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Annexe – Liste Servitudes d’Utilité Publique – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Annexe – Servitudes d’Utilité Publique – Electricité – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Annexe – Plan TIGF – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Annexe – Fiche technique servitudes TIGF – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Annexe – Plan des réseaux basse tension – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Annexe – Plan réseaux alimentation eau potable- Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Annexes sanitaires – Note technique – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Annexes sanitaires – Aptitude des sols – Juillet 2012Télécharger
PLU COURS-LES-BAINS / Arrêté de mise àjour des PLU de Captieux, Cours-les-Bains et Grignols – Mai 2018Télécharger

Cudos

Carte communale CudosTélécharger

Escaudes

PLU Escaudes – Liste des pièces – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Rapport de présentation – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Orientations d’Aménagement – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Zonage 5 000° – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Règlement d’Urbanisme – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Annexe – Liste des Servitudes d’Utilité Publique – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Annexe – Fiche des Servitudes d’Utilité Publique – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Annexe – Servitudes d’Utilité Publique – Gaz – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Annexe – Alimentation en eau potable – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Annexes sanitaires – Note technique – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Annexe – Zones archéologiques – Juin 2013Télécharger
PLU Escaudes – Annexe – Classement sonore des voies – Juin 2013Télécharger

Gajac

Carte communale GajacTélécharger

Gans

Carte communale GansTélécharger

Giscos

PLU Giscos – Liste des pièces – Juin 2013Télécharger
PLU Giscos – Rapport de présentation – Juin 2013Télécharger
PLU Giscos – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2013Télécharger
PLU Giscos – Orientations d’aménagement – Juin 2013Télécharger
PLU Giscos – Zonage 10 000° – Juin 2013 Télécharger
PLU Giscos – Zonage 5 000° – Juin 2013 Télécharger
PLU Giscos – Règlement d’urbanisme – Juin 2013 Télécharger
PLU Giscos – Annexe – Servitudes d’Utilité Publique – Juin 2013 Télécharger
PLU Giscos – Annexe – Alimentation eau potable – Juin 2013 Télécharger
PLU Giscos – Annexes sanitaires – Note-technique – Juin 2013 Télécharger
PLU Giscos – Annexes – Zones archéologiques – Juin 2013 Télécharger
PLU Giscos – 1ère modification simplifiée – Avis Chambre d’Agriculture – Janvier 2017 Télécharger
PLU Giscos – 1ère modification simplifiée – Département Gironde – Janvier 2017 Télécharger
PLU Giscos – 1ère modification simplifiée – Parc Naturel Régional – Janvier 2017 Télécharger
PLU Giscos – 1ère modification simplifiée – Rapport enquête publique – Janvier 2017Télécharger
PLU Giscos – 1ère modification simplifiée – Dossier d’approbation – Janvier 2017 Télécharger

Goualade

PLU Goualade – Liste des pièces – Octobre 2012Télécharger
PLU Goualade – Rapport de présentation – Octobre 2012Télécharger
PLU Goualade – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Octobre 2012Télécharger
PLU Goualade – Orientations d’Aménagement – Octobre 2012Télécharger
PLU Goualade – Plan de Zonage Goualade 5 000° – Octobre 2012 Télécharger
PLU Goualade – Plan de Zonage Goualade 10 000° – Octobre 2012 Télécharger
PLU Goualade – Règlement d’Urbanisme – Octobre 2012 Télécharger
PLU Goualade – Annexe – Servitudes d’Utilité Publique – Juin 2013 Télécharger
PLU Goualade – Annexe – Plan alimentation Eau Potable – Juin 2013 Télécharger
PLU Goualade – Annexes sanitaire – Note technique – Juin 2013 Télécharger
PLU Goualade – Annexe – Zones archéologiques – Juin 2013 Télécharger
PLU Goualade – 1ère modification simplifiée – Rapport de présentation – Juin 2015Télécharger
PLU Goualade – 1ère modification simplifiée – Extrait du règlement d’urbanisme – Juin 2015Télécharger
PLU Goualade – 1ère modification simplifiée – Zonage 5 000° – Juin 2015Télécharger
PLU Goualade – 1ère modification simplifiée – Zonage 10 000° – Juin 2015Télécharger

Grignols

PLU Grignols – Liste des pièces – Mars 2013Télécharger
PLU Grignols – Rapport de Présentation – Mars 2013Télécharger
PLU Grignols – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Mars 2013Télécharger
PLU Grignols – Orientations d’Aménagement – Mars 2013Télécharger
PLU Grignols – Zonage 10 000° – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Zonage 5 000° – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Règlement d’Urbanisme – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexe – Servitudes d’Utilité Publique – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexe – Carte Servitudes d’Utilité Publique – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexes sanitaires – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexes sanitaires – Note technique – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexe – Plan alimentation en eau potable – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexe – Plan eaux usées – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexe – Zonage assainissement – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexe – Révision zonage assainissement – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – Annexe – Zones archéologiques – Mars 2013 Télécharger
PLU Grignols – 1ère modification simplifiée – Liste des pièces – Mai 2015Télécharger
PLU Grignols – 1ère modification simplifiée – Rapport de présentation – Mai 2015Télécharger
PLU Grignols – 1ère modification simplifiée – Extrait du règlement d’urbanisme – Mai 2015Télécharger
PLU Grignols – 1ère modification simplifiée – Zonage 5 000 – Mai 2015Télécharger
PLU Grignols – 1ère modification simplifiée – Zonage 10 000 – Mai 2015Télécharger
PLU Grignols – 2ème modification simplifiée – Zonage 5 000 – Décembre 2016Télécharger
PLU Grignols – 2ème modification simplifiée – Zonage 10 000 – Décembre 2016Télécharger
PLU Grignols – 3ème modification simplifiée – Notice de présentation – Juillet 2018Télécharger
PLU Grignols – 3ème modification simplifiée – Règlement d’Urbanisme – Juillet 2018Télécharger
PLU Grignols – 3ème modification simplifiée – Orientations d’Aménagement et de programmation – Juillet 2018Télécharger

Labescau

PLU Labescau – Couverture – Juillet 2012Télécharger
PLU Labescau – Liste pièces – Juillet 2012Télécharger
PLU Labescau – Rapport de présentation – Juillet 2012Télécharger
PLU Labescau – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Juillet 2012Télécharger
PLU Labescau – Orientations d’aménagement – Juillet 2012Télécharger
PLU Labescau – Zonage 5 000° – Juillet 2012Télécharger
PLU Labescau – Règlement d’urbanisme – Juillet 2012Télécharger

Lados

Carte communale Lados -zonageTélécharger

Lartigue

PLU Lartigue – Couverture – Octobre 2012Télécharger
PLU Lartigue – Liste des pièces – Octobre 2012Télécharger
PLU Lartigue – Rapport de présentation – Octobre 2012Télécharger
PLU Lartigue – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Octobre 2012Télécharger
PLU Lartigue – Orientations d’aménagement – Octobre 2012Télécharger
PLU Lartigue – Plan de zonage 5 000° – Octobre 2012Télécharger
PLU Lartigue – Réglement d’urbanisme – Octobre 2012Télécharger
PLU Lartigue – 1ère modification – Rapport de présentation – décembre 2018Télécharger
PLU Lartigue – 1ère modification – Règlement d’urbanisme – décembre 2018Télécharger
PLU Lartigue – 1ère modification – Zonage 5 000° – décembre 2018Télécharger

Lavazan

PLU Lavazan – Couverture – Octobre 2012Télécharger
PLU Lavazan – Liste des pièces – Octobre 2012Télécharger
PLU Lavazan – Rapport de présentation – Octobre 2012Télécharger
PLU Lavazan – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Octobre 2012Télécharger
PLU Lavazan – Orientations d’aménagement – Octobre 2012Télécharger
PLU Lavazan – Plan de zonage 5 000° – Octobre 2012Télécharger
PLU Lavazan – Règlement d’urbanisme – Octobre 2012Télécharger
PLU Lavazan – 1ère modification – Couverture – Mai 2015Télécharger
PLU Lavazan – 1ère modification – Dossier – Mai 2015Télécharger
PLU Lavazan – 1ère modification – Zonage 5 000° – Mai 2015Télécharger

Le Nizan

Carte communale Le NizanTélécharger

Lignan-de-Bazas

Carte communale Lignan-de-BazasTélécharger

Lerm-et-Musset

PLU Lerm-et-Musset – Couverture – Juin 2013Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – Liste des pièces – Juin 2013Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – Rapport de présentation – Juin 2013Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Juin 2013Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – Orientations d’aménagement – Juin 2013Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – Zonage 10 000° – Juin 2013Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – Zonage 5 000° – Juin 2013Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – Règlement d’urbanisme – Juin 2013Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – 1ère modification – Couverture – Mai 2015Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – 1ère modification – Liste pièces – Mai 2015Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – 1ère modification – Rapport de présentation – Mai 2015Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – 1ère modification – Règlement d’urbanisme – Mai 2015Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – 1ère modification – Zonage 5 000° – Mai 2015Télécharger
PLU Lerm-et-Musset – 1ère modification – Zonage 10 000° – Mai 2015Télécharger

Marimbault

Carte communale MarimbaultTélécharger

Marions

PLU Marions – Couverture – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Liste des pièces – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Rapport de présentation – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Zonage 5 000° – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Règlement d’urbanisme – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Annexes – Servitudes d’utilité publique – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Annexes – Tableau des servitudes d’utilité publique – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Annexes – Plan des réseaux électriques – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Annexes – Annexes sanitaires – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Annexes – Annexes sanitaires – Plan réseaux eau potable – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Annexes – Annexes sanitaires – Note technique – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – Annexes – Zones archéologiques – Mars 2013Télécharger
PLU Marions – 1ère modification – Couverture – Mai 2015Télécharger
PLU Marions – 1ère modification – Liste des pièces – Mai 2015Télécharger
PLU Marions – 1ère modification – Rapport de présentation – Mai 2015Télécharger
PLU Marions – 1ère modification – Extrait du règlement d’urbanisme – Mai 2015Télécharger
PLU Marions – 1ère modification – Zonage 5 000° – Mai 2015Télécharger

Masseilles

PLU Masseilles – Couverture – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Liste des pièces – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Rapport de présentation – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Zonage 5 000° – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Règlement d’urbanisme – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Annexes – Tableau des servitudes d’utilité publique – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Annexes – Réseau gaz – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Annexes – Tableau réseau gaz – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Annexes – Courrier TIGF – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Annexes – Plan réseau eau potable – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Annexes – Note technique annexes sanitaires – Juillet 2012Télécharger
PLU Masseilles – Annexes – carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome – Juillet 2012Télécharger

Saint-Côme

Carte communale Saint-CômeTélécharger

Saint-Michel-de-Castelnau

Le territoire de la commune dans laquelle se situe la ou les parcelles que vous étudiez est régi par le règlement national d’urbanisme en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme instaure le principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.

Dans les cas où les constructions sont autorisées en application de l’article L. 111-4 du même code, le règlement national d’urbanisme prévoit une série de dispositions encadrant :

  • La localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ;
  • La densité et la reconstruction des constructions ;
  • Les performances environnementales et énergétiques ;
  • La réalisation d’aires de stationnement ;
  • La préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.

Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme peut être consulté et télécharger sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du code de l’urbanisme.

Sauviac

Carte communale SauviacTélécharger

Sendets

PLU Sendets – Couverture – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Liste des pièces – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Rapport de présentation – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Zonage 5 000° – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Règlement d’urbanisme – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Annexes – Plan des zones archéologiques – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Annexes – Tableau des servitudes d’utilité publique – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Annexes – Carte gaz – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Annexes – Plan gaz – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Annexes – Courrier TIGF – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Annexes – Plan réseau eau potable – Juillet 2012Télécharger
PLU Sendets – Annexes – Note technique annexes sanitaires – Juillet 2012Télécharger

Sigalens

Le territoire de la commune dans laquelle se situe la ou les parcelles que vous étudiez est régi par le règlement national d’urbanisme en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme instaure le principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.

Dans les cas où les constructions sont autorisées en application de l’article L. 111-4 du même code, le règlement national d’urbanisme prévoit une série de dispositions encadrant :

  • La localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ;
  • La densité et la reconstruction des constructions ;
  • Les performances environnementales et énergétiques ;
  • La réalisation d’aires de stationnement ;
  • La préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.

Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme peut être consulté et télécharger sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du code de l’urbanisme.

Sillas

PLU Sillas – Couverture – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Liste des pièces – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Rapport de présentation – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Règlement d’urbanisme – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Zonage 5 000° – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Annexes – Tableau des servitudes d’utilité publique – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Annexes – Plan réseaux basse tension – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Annexes – Plan eau potable – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Annexes – Note technique annexes sanitaires – Octobre 2012Télécharger
PLU Sillas – Annexes – Zones archéologiques – Octobre 2012Télécharger

RAPPEL : L’instruction des actes ADS est assurée par un service commun avec la Communauté de Communes du Sud Gironde. 28 communes de la Communauté de Communes du Bazadais y participent. Les dossiers sont à déposer sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. La commune de Bazas continue d’assurer en interne l’instruction de ses actes. Les communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Sigalens étant au RNU (Règlement National d’Urbanisme), l’instruction de leurs actes est assurée par les services de l’Etat.

Publié le 06/12/2022