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Siège
Lieu dit Coucut - Route de Lerm
33430 Bazas  05 56 25 28 81
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Antenne administrative
29 avenue Jean Guérin
33690 Grignols  05 56 25 50 53
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Contacts
Historique

La communauté de communes du Bazadais a été créée le 1er janvier 2002 par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001, incluant les 13 communes d'Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Le Nizan, Lignan-de-Bazas, Marimbault, Saint-Côme et Sauviac.

Par un arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2013, la fusion de la communauté de communes du Bazadais et de celle de Captieux-Grignols est intervenue le 1er janvier 2014, entraînant la dissolution desdites communautés au 31 décembre 2013 et créant un nouvel EPCI portant le même nom de « communauté de communes du Bazadais ».

Les communes de la CDC

Aubiac

Bazas

Bernos-Beaulac

Birac

Captieux
Cauvignac

Cazats
Cours-les-Bains

Cudos
Escaudes

Gajac

Gans

Giscos
Goualade
Grignols
Labescau

 

Lados
Lartigue
Lavazan
Lerm-et-Musset

Lignan-de-Bazas

Marimbault
Marions

Masseilles

Le Nizan

Saint-Côme

Saint-Michel de Castelnau

Sauviac
Sendets

Sigalens
Sillas

 

 

 

 

 

 

 

 

31 communes

+ de 16 000 habitants

600 km2


Les compétences de la CDC

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

 


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 

 

Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire ou touristique d'intérêt communautaire :

- parc d'activités de Ladils à Bazas

 

- création, entretien et gestion des zones d'activités publiques créées sur le territoire de la CDC

 

Actions de développement économique d'intérêt communautaire :

- études et procédures contractuelles d'opérations immobilières à caractère public


- création et gestion d'usines relais/pépinières d'entreprises


- gestion et animation du centre multimédia


- abattoir public du bazadais et salle de découpe

 

- construction de bâtiments destinés à des professionnels de santé regroupés

 

Action touristique :

-  Valorisation, aménagement et gestion des sites naturels et touristiques suivants : Lac de la Prade, Lac de Tastes, la base nautique de Bernos-Beaulac

 

- Signalétique et signalisation des équipements touristiques publics et du patrimoine répertorié dans les chartes de territoires

 

- Soutien et mise en cohérence des actions de développement du tourisme en lien avec les autres structures de coopération en la matière (accueil, mise en valeur des sites, produits touristiques, participation au Pôle touristique du Pays des Landes de Gascogne)

 

- Entretien des chemins de randonnées inscrits au schéma départemental des itinéraires de randonnées.

 

 

 

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

 

- Mise en place d'une charte de territoire avec des objectifs pour le paysage (unités paysagères et entités patrimoniales, équilibre forêt/agriculture) et pour l'urbanisme (équipements et services collectifs)

 

- Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

 

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

 

- Zones d'aménagement concertées à partir de 3 hectares

 


 

 

 COMPÉTENCES OPTIONNELLES

 

 

CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAL

 

- Création de voirie pour les réalisations publiques d'intérêt communautaire

 

- Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à savoir toutes les voies communales revêtues et inscrites au tableau de classement de chaque commune à l'exclusion des places publiques et des parkings, qui restent du ressort des communes

 

- Signalisation directionnelle et lieux-dits

 

 

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET ACTIONS, PAR DES OPÉRATIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DE PERSONNES DÉFAVORISÉES

 

- Élaboration et mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat

 

- Opérations programmées d'Amélioration de l'Habitat

 

- Création et gestion d'une aire de grand passage conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage

 

 

 

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

 

- Mise en œuvre d'outils de gestion de l'eau (SAGE, contrat de rivière, ...)

 

- Entretien et gestion des cours d'eau (entretien de la ripisylve et du lit des cours d'eau, aménagements piscicoles, sécurisation des descentes en canoë, gestion de la signalétique et des équipements de sécurité...)

 

 

 

ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

 

- Définition et mise en œuvre d'une politique communautaire en matière de petite enfance, enfance et jeunesse : Relais d'assistantes maternelles (RAM), accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, points accueil jeunes, accompagnement à la parentalité

 

- Politique d'insertion sociale et professionnelle : insertion sociale des jeunes de 16 à 25 ans, accueil des demandeurs d'emploi, dispositifs d'insertion par l'activité économique, coordination des acteurs de l'insertion sociale et professionnelle

 

- Politique gérontologique : structuration de l'accueil et de l’information en direction des personnes âgées et/ou handicapées, gestion de la Résidence pour Personnes Âgées de Bazas, gestion du service d'aide à domicile (SAAD), coordination des acteurs locaux dans le domaine gérontologique

 

- Transport des personnes captives et à mobilité réduite : transport à la demande délégué par le Conseil Départemental

 

 

 

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

 

- Établissement des infrastructures et des réseaux de télécommunication, promotion des usages en matière de technologies de l’information et de télécommunication

Les instances

Le bureau 

Il est composé :

- du Président,

- de huit Vices-Présidents,

- de deux représentants pour les communes de moins de 500 habitants,

- d'un représentant pour les communes du canton de Captieux,

- d'un représentant pour la commune de Cudos,

- de deux représentants pour la commune de Bazas.

 


Son rôle est double :

  1. Il délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu une délégation du Conseil de communauté. Il s’agit des décisions courantes (contrats d’assurance, fixation des loyers, marchés ne dépassant pas un certain seuil, petits encaissements de recettes…).
  2. Il prépare et discute les décisions les plus importantes. Il détermine ainsi l’orientation qui sera proposée au Conseil de communauté au moment de délibérer.

 

Le Conseil Communautaire

Le rôle du Conseil Communautaire est de décider, par un vote donnant lieu à délibération, des grandes orientations que prendra la Communauté de Communes dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Le Conseil Communautaire élit le Président et les Vice-présidents, les membres du Bureau et des Commissions.

C’est également le Conseil Communautaire qui vote le budget, le compte administratif et qui décide des projets d’aménagement et de développement du territoire.

Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par mois (sauf en août et en octobre), ses séances sont publiques, donc ouvertes à tous. Elles sont annoncées par la presse locale et ses comptes-rendus sont également publiés sur le site.


Le nombre des délégués chargés de l'administration de l'intercommunalité est fixé à 53 délégués titulaires, à raison d'un délégué par commune membre, sauf Bazas qui en dispose de quinze, de Captieux qui en dispose de quatre, de Bernos-Beaulac et Grignols de trois chacune et de Cudos qui en dispose de deux.

 

 

Les commissions

Les membres de ces commissions thématiques sont des élus communautaires.

Elles sont présidées par le Vice-Président ayant en charge les domaines pour lesquels la commission a été constituée.

Leur rôle est de proposer de nouvelles orientations ou d’exprimer des vœux sur tel ou tel dossier.

Le Vice-Président rapporte au Bureau les conclusions des réunions de ces commissions.

 

Les ressources
Les ressources de la Communauté de Communes sont constituées par :
- le produit de la fiscalité directe,
- les subventions reçues de l’État, de l'Europe et des autres collectivités publiques,
- le revenu de ses biens,
- le produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés,
- le produit de dons et legs,
- le produit des emprunts.