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Siège
Lieu dit Coucut - Route de Lerm
33430 Bazas  05 56 25 28 81
Courriel      Accès

Antenne administrative
29 avenue Jean Guérin
33690 Grignols  05 56 25 50 53
Courriel      Accès

Contacts
Suite à  la fusion des CDC du Bazadais et de Captieux-Grignols au 1er janvier 2014, deux systèmes de facturation sont en place :
 
  • sur le canton de Bazas (13 communes), la redevance incitative a été instituée. Chaque foyer paie en fonction des volumes de déchets produites ;
  • sur le secteur Captieux-Grignols (17 communes), le service est financé par le biais de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Chaque foyer paie une redevance proportionnelle au nombre de personnes.

La nouvelle communauté de communes aura un délai maximum de deux ans pour harmoniser les modes de financement du service.

La redevance

                        SECTEUR DE BAZAS

 

Depuis le 1er janvier 2014, la Redevance Incitative (RI) s'est substituée à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, uniquement sur les communes membres de l'ancienne CDC du Bazadais. La RI a pour objectif de maîtriser les coûts et de responsabiliser les usagers par un meilleur tri.

 

Jusqu'à présent, votre redevance était fonction du nombre de personnes et ne tenait pas compte des efforts de tri que certains d'entre vous effectuaient au quotidien. Les bons gestes n'étaient pas récompensés.

 

Dorénavant, chaque foyer paiera en fonction des quantités de déchets produites selon le principe "producteur-payeur".


 

 

SECTEUR DE CAPTIEUX ET GRIGNOLS
 
Particuliers
1 personne :   110.51 € TTC
2 personnes : 169.34 € TTC
3 personnes : 228.18 € TTC
4 personnes : 277.72 € TTC
5 personnes : 327.27 € TTC
6 personnes : 364.42 € TTC
 
Arrivée et départ de redevables : régularisation au prorata temporis, par mois.
 
Résidences secondaires
169.34 € TTC
 
Professionnels
Calcul en fonction d'une base forfaitaire et du nombre de salariés.

 
La redevance est facturée deux fois dans l'année.
 
Vous pouvez régler par chèque ou espèces la facture de chaque semestre, auprès du Trésor Public de Bazas.
 
Cependant, pour faciliter son règlement, nous vous offrons la possibilité de procéder au règlement de vos factures par prélèvement automatique mensuel sur votre compte bancaire ou postal.
 
Pour cela, il faut nous adresser un RIB, un contrat de prélèvement et une autorisation, que vous pouvez télécharger ci-dessous.
 
Les documents complétés et signés seront adressés avant le 31 décembre de l'année  : 
 
 

    Pour les habitants du Canton de Bazas

 

 Pour les habitants du Canton de Captieux,

 Grignols et la communs de Sigalens

 

 


 

 

Adresse d'envoi :

CDC du Bazadais

Lieu-dit "Coucut

Route de Lerm

33430 BAZAS

 

Autorisation de prélèvement

 

Contrat de prélèvement

 

 

Adresse d'envoi :

CDC du Bazadais

29 avenue Jean Guérin

33690 GRIGNOLS


 
Attention, aucun prélèvement ne peut être fait sur un livret d'épargne.
INFO
Le nombre de personnes pris en compte dans le calcul de la R.E.O.M est le nombre de personnes fiscalement à charge ou rattaché au foyer fiscal. Ainsi, les étudiants ou pensionnaires sont comptabilisés dans le foyer de leurs parents dès lors qu'ils sont rattachés fiscalement au domicile de leurs parents.
La redevance est établie au vu d'un état remis par chaque commune.
CHANGEMENT DE SITUATION A SIGNALER
                                                                                   
 
En cas de changement du nombre de personnes, de déménagement, de décès, ...
 
Veuillez en informer rapidement la Communauté de Communes. Les modifications seront faites sur présentation de justificatifs.
 
- Si vous habitez les communes autour de Captieux et Grignols, votre contact sera Mme Valérie PENICHON
 05 56 25 50 53
 
- Si vous habitez les communes autour de Bazas, votre contact sera Mme Jocelyne LANNELUC 
 05 56 25 28 81