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Siège
Lieu dit Coucut - Route de Lerm
33430 Bazas  05 56 25 28 81
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Antenne administrative
29 avenue Jean Guérin
33690 Grignols  05 56 25 50 53
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Urbanisme et aménagement du territoire
Le territoire communautaire possède un cadre de vie très agréable, apprécié par les habitants et les gens de passage. Mais face aux enjeux de développement urbain, aujourd'hui réels, les élus communautaires ont souhaité anticiper l'avenir en se lançant dans une démarche qui leur permette :

  • de mener une réflexion à l'échelle du territoire en termes de capacités d'accueil d'une nouvelle population, d'équipements publics, de réseaux et infrastructures, de politique de l'habitat à mettre en œuvre pour développer le logement locatif ;
  • d'identifier les besoins en terrains pour la construction, dont la localisation sera à optimiser en fonction des besoins recensés, des zones de risque, de la qualité agricole des sols et des investissements publics réalisés pour favoriser l'agriculture, de la présence des réseaux et de la présence ou non d'équipements et de services ;
  • de valoriser la qualité de la vie locale et du cadre de vie, ce qui signifie une remise en cause des pratiques actuelles de conception du développement urbain et la définition de nouvelles références en la matière ;
  • d'envisager les impacts des projets de grandes infrastructures (autoroute Bordeaux-Pau, LGV).

Une étude, confiée au Cabinet d'architecture et d'urbanisme METAPHORE de Bordeaux, a été lancée afin de réaliser un diagnostic intercommunal et une charte d'urbanisme.

L'objectif de cette étude est de permettre à chacune des communes d'élaborer, sur la base d'un projet de territoire commun, des documents d'urbanisme (cartes communales, plans locaux d'urbanisme) adaptés aux enjeux qui auront été préalablement définis.
Le diagnostic intercommunal

L'élaboration d'un diagnostic intercommunal a été conduite selon une double approche :
 
  • statistique : recueil des données statistiques à l'échelle communautaire, mais également à une échelle plus large, qui comprend les Communautés de Communes du bazadais, du pays de Langon, de St-Symphorien et de Villandraut,
  • et dynamique : entretiens avec les maires de chaque commune et visites de terrain.

L'organisation de commissions thématiques composées de représentants de la Communauté de Communes, de la DDE, du Pays des Landes de Gascogne, mais aussi d'organismes extérieurs, a été l'occasion de débattre autour de plusieurs thématiques :

  • démographique, habitat, équipements collectifs, en association avec la Maison Départementale de la Solidarité et de l'Insertion du Conseil Général,
  • développement économique, agriculture et sylviculture, en associant avec la Chambre d'Agriculture,
  • environnement, paysage et cadre de vie, en associant avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, le CAUE, le Service Départemental de l'Architecture.

A travers la réalisation de ce diagnostic et la définition d'un schéma d'oranisation du territoire, la démarche proposée consiste à identifier les enjeux et les grandes orientations à mettre en oeuvre pour réaliser un projet pour le territoire.

Le diagnostic a été présenté en réunion publique, le 3 décembre 2007, à laquelle étaient conviés les conseillers municipaux et communautaires du terrioire. Il a été adopté, à l'unanimité, par le Conseil Communautaire, le 5 mars 2008.
 
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La charte d'urbanisme, d'architecture et de paysage

La phase d'élaboration de la charte s'est appuyée sur le travail de trois commissions thématiques qui se sont tenues au mois de janvier 2008 autour des thèmes suivants :

  • A- développement urbain et extension des bourgs
  • B- espaces publics et cadre de vie
  • C- patrimoine bâti et architecture.


La charte se décline selon ces 3 thèmes et a été conçue à partir d'études de cas sur des communes du territoire de Captieux-Grignols. ces exemples ne sont pas des réponses ou des projets d'aménagement à prendre au pied de la lettre, mais une illustration des problématiques d'urbanisme et d'aménagement permettant de dégager des orientations et des préconisations de portée plus générale.

La dernière partie du document propose un certain nombre de modalités de mise en œuvre des préconisations de la charte, qui pourront être aussi traduites réglementairement dans des documents d'urbanisme.

Selon le choix qui sera fait par les communes entre la carte communale et le plan local d'urbanisme (PLU), la charte constituera soit un simple document pédagogique utilisé en parallèle de la carte communale, mais ne possédant pas de caractère opposable, soit un document traduit réglementairement dans les différentes pièces du plan local d'urbanisme.

La charte a été présentée à l'ensemble des élus du territoire, municipaux et communautaires, le 19 février 2008. Elle a été adoptée à l'unanimité par le Conseil Communautaire le 5 mars 2008.

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La réalisation de 16 P.L.U.

Le Conseil Communautaire, en sa séance du 10 février 2009, a opté pour l'élaboration de seize PLU sur l'ensemble de son territoire. Sont concernées les communes suivantes : Captieux, Cauvignac, Cours-les-Bains, Escaudes, Giscos, Goualade, Grignols, Labescau, Lartigue, Lavazan, Lerm-et-Musset, Marions, Masseilles, Sendets, Sillas, St-Michel-de-Castelnau.

Vous pouvez télécharger les délibérations correspondantes, qui précisent les modalités de concertation préalable des habitants.

Captieux  1076 Ko
Cauvignac  1054 Ko
Cours  1068 Ko
Escaudes  1062 Ko
Giscos  1096 Ko
Goualage  1067 Ko
Grignols  1070 Ko
Labescau  1059 Ko
Lartigue  1223 Ko
Lavazan  1047 Ko
Lerm  1075 Ko
Marions  1044 Ko
Masseilles  1064 Ko
Sendets  1068 Ko
Sillas  1062 Ko
St Michel  1075 Ko